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1 договорный представитель
Русско-французский финансово-экономическому словарь > договорный представитель
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2 договорный представитель
représentant contractuel, représentant conventionnelРусско-французский юридический словарь > договорный представитель
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche — En France, un attaché temporaire d enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public. Cette catégorie d agents non titulaires de l État a été créée en 1988. On peut… … Wikipédia en Français
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
François Mitterrand — Pour les articles homonymes, voir Mitterrand (homonymie). François Mitterrand François Mitterrand, en 1984 … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Les Gorilles — est un film français réalisé par Jean Girault et sorti en 1964. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 Lien externe … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Consentement eclaire — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement libre et éclairé — Consentement éclairé Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au… … Wikipédia en Français
Consentement Éclairé — Le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin malade. La notion de consentement éclairé, qui implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient tous les risques … Wikipédia en Français